CH AEV, AC Hérémence Suppl. I, P S 13 Diverses dispositions prises par le Conseil de la commune d'Hérémence: \ 1) veiller sur les abus et les désordres \ 2) arrêté sur les biens communaux \ 3) dispositions au sujet des forêts. \ En dernière page, note des frais occasionnés par la passation de l'ac

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Hérémence Suppl. I, P S 13
Titre:Diverses dispositions prises par le Conseil de la commune d'Hérémence:
1) veiller sur les abus et les désordres
2) arrêté sur les biens communaux
3) dispositions au sujet des forêts.
En dernière page, note des frais occasionnés par la passation de l'acte relatif au chemin de "Chererey" du 14 novembre 1808.

Dates

Période de création:env. 1808
Période de création, notes.:s.d., date estimée

Support

Support / Träger:Papier 2 folios, 25x17 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1838
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=151341
 

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