CH AEV, AC Hérémence Suppl. I, P S 17 Le maire d'Hérémence Pierre Dayer invite les tenanciers des prés sis à la grande Serentes à nommer un arbitre pour expertiser le terrain destiné à établir un autre chemin, celui qui avait d'abord été désigné n'ayant pas fait son rapport ni dressé procès-verbal

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Hérémence Suppl. I, P S 17
Titre:Le maire d'Hérémence Pierre Dayer invite les tenanciers des prés sis à la grande Serentes à nommer un arbitre pour expertiser le terrain destiné à établir un autre chemin, celui qui avait d'abord été désigné n'ayant pas fait son rapport ni dressé procès-verbal selon la loi.
Sur la quatrième page, un petit compte.

Dates

Période de création:11/1811

Support

Support / Träger:Papier 2 folios, 20,2x16,2 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1841
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=151345
 

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