CH AEV, AC Icogne, P 22 Limitation judicielle d'une pièce de pré et forêt sur laquelle existent les moulins de Combes situés sur le territoire de Lens, en faveur de Mathieu Gaudin, Simon Beney, chirurgien, Joseph Beney et Pierre Beney, meunier, par le châtelain Bagnoud., 04.06.1739 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Icogne, P 22
Titre:Limitation judicielle d'une pièce de pré et forêt sur laquelle existent les moulins de Combes situés sur le territoire de Lens, en faveur de Mathieu Gaudin, Simon Beney, chirurgien, Joseph Beney et Pierre Beney, meunier, par le châtelain Bagnoud.

Dates

Période de création:04/06/1739

Support

Support / Träger:2 folios: 33,4x21,2 cm.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:François Bagnoud, notaire, banneret de Lens.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Pour copie conforme Barthélemy Aymon, notaire et Jean-Baptiste Briguet, greffier, Lens, le 17.08.1842.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1769
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=151430
 

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