CH AEV, AC Icogne, P 34 Réclamation de la commune d'Icogne contre celle de Lens pour des ventes, faite à son insu, alors qu'elle prétend avoir sa rate-part de toutes les ventes faites "aux Bouillets", "Orsua" et "Crête de Vaas" étant participante des biens communaux situés rière "Larrest", elle se

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Icogne, P 34
Titre:Réclamation de la commune d'Icogne contre celle de Lens pour des ventes, faite à son insu, alors qu'elle prétend avoir sa rate-part de toutes les ventes faites "aux Bouillets", "Orsua" et "Crête de Vaas" étant participante des biens communaux situés rière "Larrest", elle se considère comme propriétaire aussi du terrain de "Plan Abli".
Barthélemy Bagnoud, grand procureur.

Dates

Période de création:21/02/1804
Lieu:Icogne.

Support

Support / Träger:2 folios: 19,5x16 cm.

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1834
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=151442
 

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