CH AEV, AC Icogne, P 38 Obligation de 130 écus bons en faveur du bénéfice de Saint-Etienne fondé dans l'église de Granges contre la commune d'Icogne pour rachat de la dîme., 04.05.1809 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Icogne, P 38
Titre:Obligation de 130 écus bons en faveur du bénéfice de Saint-Etienne fondé dans l'église de Granges contre la commune d'Icogne pour rachat de la dîme.

Dates

Période de création:04/05/1809
Lieu:Granges.

Support

Support / Träger:2 folios: 25,3x20 cm.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: François-Louis Rey.
Témoins / Zeugen:Joseph Schmid, Baptiste Oeschs.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1839
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=151446
 

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