CH AEV, AC Icogne, P 43 François-Xavier Bittel de Niederwald, dizain de Conches, meunier demeurant à Lens, revend à la commune d'Icogne les moulins d'en haut par lui achetés selon acte du 22.06.1817, pour le prix de 1200 écus bons, et cela en vue d'éviter les frais qu'un procès commencé contre lad

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Icogne Icogne, Commune, 1409 (env.)-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Icogne Fonds principal, 1409 (env.)-1945 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Icogne, P Papiers, 1409 (env.)-1921 (Série)
        
        CH AEV, AC Icogne, P 42 Acte d'achat par François-Xavier Bittel de Niederwald, dizain de Conches, demeurant à Sion, meunier de profession des trois moulins, foulon, scie, pressoir, écuries et granges, un pré avec jardin, situés près de la rivière de la Liennaz, vendus par la commune d'Icogne pour
        CH AEV, AC Icogne, P 43 François-Xavier Bittel de Niederwald, dizain de Conches, meunier demeurant à Lens, revend à la commune d'Icogne les moulins d'en haut par lui achetés selon acte du 22.06.1817, pour le prix de 1200 écus bons, et cela en vue d'éviter les frais qu'un procès commencé contre lad
        $CH AEV, AC Icogne, P 44 Créance de 100 louis d'or (16 francs suisses, chacun) au 5% en faveur de noble Louis de Riedmatten, commissaire des guerres conseiller, à Sion, contre la commune d'Icogne. \ Cautions: Barthélemy Bagnoud, d'Etienne, ancien châtelain. Hypothèque: une vigne à "Troyères", Lens.$ CH AEV, AC Icogne, P 44 Créance de 100 louis d'or (16 francs suisses, chacun) au 5% en faveur de noble Louis de Riedmatten, commissaire des guerres conseiller, à Sion, contre la commune d'Icogne. \ Cautions: Barthélemy Bagnoud, d'Etienne, ancien châtelain. Hypothèque: une vigne à "Troyères", Lens.

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Icogne, P 43

Titre:

François-Xavier Bittel de Niederwald, dizain de Conches, meunier demeurant à Lens, revend à la commune d'Icogne les moulins d'en haut par lui achetés selon acte du 22.06.1817, pour le prix de 1200 écus bons, et cela en vue d'éviter les frais qu'un procès commencé contre ladite commune relativement à la coupe des bois qu'il prétendait être autorisé à faire selon l'acte du 22 juin 1817, lui occasionnerait. Suit l'inventaire des effets mobiliers que le vendeur Bittel déclare exister dans les prédits édifices, ainsi que la déclaration de quittance.