CH AEV, AC Icogne, P 53 Délimitation entre la forêt de "Declives" appartenant aux consorts-bourgeois de la section d'Icogne de Lens et la propriété des moulins dits "des Hombes d'en haut"., 04.06.1839 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Icogne, P 53
Titre:Délimitation entre la forêt de "Declives" appartenant aux consorts-bourgeois de la section d'Icogne de Lens et la propriété des moulins dits "des Hombes d'en haut".

Dates

Période de création:04/06/1839

Support

Support / Träger:4 folios: 33,8x22,5 cm.
Description de sceau:Timbre fixe.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:François Bonvin, notaire.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:2 copies signées de Romain Blanc, notaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1869
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=151461
 

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