CH AEV, AC Icogne, P 56 La commune d'Icogne adresse au Conseil d'Etat une supplique par laquelle elle demande que les charges communales soient supportées par les sections de Lens et d'Icogne en raison de leurs moyens et de leur population respective. \ Jacques Bagnoud, syndic., 18.01.1841 (Docume

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Icogne, P 56
Titre:La commune d'Icogne adresse au Conseil d'Etat une supplique par laquelle elle demande que les charges communales soient supportées par les sections de Lens et d'Icogne en raison de leurs moyens et de leur population respective.
Jacques Bagnoud, syndic.

Dates

Période de création:18/01/1841
Lieu:Icogne.

Support

Support / Träger:2 folios: 22x16,5 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1871
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=151464
 

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