CH AEV, AC Icogne, P 84 Le Conseil d'Etat approuve le partage faite entre les deux sections de Lens et d'Icogne des terrains communaux indivis appelés "Clives de l'Ormis et d'Ormas". Il autorise aussi le partage en portions bourgeoisiales de la partie de ce terrain qui est propre à la culture de l

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Icogne, P 84
Titre:Le Conseil d'Etat approuve le partage faite entre les deux sections de Lens et d'Icogne des terrains communaux indivis appelés "Clives de l'Ormis et d'Ormas". Il autorise aussi le partage en portions bourgeoisiales de la partie de ce terrain qui est propre à la culture de la vigne et la vente des terrains vagues impropres à cette culture sous certaines conditions.
Le chef du Département de l'intérieur, de Riedmatten.

Dates

Période de création:24/01/1865
Lieu:Sion.

Support

Support / Träger:1 folio: 35,7x22,8 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1895
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=151492
 

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