CH AEV, AC Icogne, P 90 Le juge de Lens, sur instance de Théodule-Michel Praplan syndic de la section d'Icogne, cite Maurice Romailler, de Nicolas à comparaître au domicile du président Bagnoud à Flanthey pour avoir fait acte de propriété sur des terres appartenant à cette section d'Icogne, pour r

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Icogne, P 90
Titre:Le juge de Lens, sur instance de Théodule-Michel Praplan syndic de la section d'Icogne, cite Maurice Romailler, de Nicolas à comparaître au domicile du président Bagnoud à Flanthey pour avoir fait acte de propriété sur des terres appartenant à cette section d'Icogne, pour reconnaître les droits de la bourgeoisie d'Icogne, et rétablir les biens dans leur état primitif.

Dates

Période de création:06/08/1867
Lieu:Lens.

Support

Support / Träger:1 folio: 22,5x16,5 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1897
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=151498
 

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