CH AEV, AC Icogne, R 11 Registres d'obligations, soit de reconnaissances de dettes au profit de la commune d'Icogne par divers particuliers. \ A la fin de ce volume se trouve l'index des noms des débiteurs de la commune, suivi de la copie de l'acte de rachat de la "dîmerie" d'Icogne, pour 800 écus

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Icogne, R 11
Titre:Registres d'obligations, soit de reconnaissances de dettes au profit de la commune d'Icogne par divers particuliers.
A la fin de ce volume se trouve l'index des noms des débiteurs de la commune, suivi de la copie de l'acte de rachat de la "dîmerie" d'Icogne, pour 800 écus, après déduction de 11 fichelins qu'Icogne pouvait prélever sur la moitié revenant au prieuré de Lens (30.12.1830).
Suit encore le règlement de l'"eau d'en haut" du 02.08.1835.

Dates

Période de création:1804 - 1869

Support

Support / Träger:Registre relié bois et cuir: 19,5x30,5 cm, avec fermoirs en cuir, fer et laiton. Manuscrit paginé 1-96, puis folioté 1-84 (ces pages, restées en blanc (sauf les 2 premiers folios) ont été timbrées au moyen de l'écusson du préfet de Sierre Elie de Courten en 1857.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaires: Joannes Michael Lamon, Franciscus Ludovicus Rey, Pierre-Antoine Duc.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin, français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1899
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=151548
 

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