CH AEV, AC Icogne, R 13 "Titres en faveur de la commune d'Icogne", traduits en français. \ a) 1584. Sentence concernant des papiers brûlés lors de l'incendie du village. \ b) 1578. Achat de moulins (boulangerie). \ c) 1664. Sentence entre Lens et Icogne pour les biens communs ("Mechelierie"). \ d)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Icogne, R 13
Titre:"Titres en faveur de la commune d'Icogne", traduits en français.
a) 1584. Sentence concernant des papiers brûlés lors de l'incendie du village.
b) 1578. Achat de moulins (boulangerie).
c) 1664. Sentence entre Lens et Icogne pour les biens communs ("Mechelierie").
d) 1700. Jugement au sujet des viances.
e) 22.11.1700. Transaction Lens-Icogne au sujet des limites, viances sous la "Gollia" de Lens ("Mechelierie" et droit à la forêt de "la Fretaz").
f) 15.05.1785. Echange "Monsout" contre "Werelliaz", avec réserves de parts.

Dates

Période de création:env. 1847
Période de création, notes.:Date incertaine

Support

Support / Träger:Cahier manuscrit: 17x22,5 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1877
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=151550
 

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