CH AEV, AC Leytron, Pg 2 Sentence arbitrale prononcée par Jean de Rossellione juge en Chablais et en Valais, Rodolphe de Chatoney prieur d'Aigle et Pierre Silvestri procureur du comte de Savoie, dans un litige entre Jacques le métral de Saillon d'une part et la commune de Leytron et de Montagnon d

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Leytron, Pg 2
Cotes anciennes:F 1
Titre:Sentence arbitrale prononcée par Jean de Rossellione juge en Chablais et en Valais, Rodolphe de Chatoney prieur d'Aigle et Pierre Silvestri procureur du comte de Savoie, dans un litige entre Jacques le métral de Saillon d'une part et la commune de Leytron et de Montagnon d'autre part, au sujet des frais pour un cheval de bataille et pour un serviteur que le métral réclamait des gens de Leytron pour la "cavalcata". Les gens de Leytron sont déclarés exempts pour toujours de cette charge mais payeront 14 livres mauriçoises audit métral; le document scellé par Louis de Savoie seigneur de Vaud est déclaré nul.

Dates

Période de création:23/02/1298
Période de création, notes.:La date de temps est ainsi notée: dimanche "in quindona veteris carnissplivii"
Lieu:Saillon

Support

Support / Träger:Parchemin original: 20,5x22 cm.
Description de sceau:Le sceau de la curie du comte manque.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1328
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=151573
 

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