CH AEV, AC Leytron, Pg 16 Sentence arbitrale prononcée par Benoît Bartholomei licencié ès lois juge en Chablais et en Valais et par Jaquemetus de Mussiaco châtelain de Conthey et de Saillon dans un litige entre Johanodus de Plateis et Jaquemodus lo Michiel procureurs de la commune de Leytron d'une

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Leytron, Pg 16
Titre:Sentence arbitrale prononcée par Benoît Bartholomei licencié ès lois juge en Chablais et en Valais et par Jaquemetus de Mussiaco châtelain de Conthey et de Saillon dans un litige entre Johanodus de Plateis et Jaquemodus lo Michiel procureurs de la commune de Leytron d'une part et Perrodus de Crista et Nychol Bretun bourgeois de Saillon d'autre part, au sujet d'un impôt levé par les premiers. Ces derniers payeront 5 deniers pour leurs biens sis sur le territoire de Leytron; à l'avenir ils seront exemptés des taxes personnelles mais payeront pour leurs biens sis à Leytron.

Dates

Période de création:24/01/1358
Lieu:Saillon

Support

Support / Träger:Parchemin original: 30x19 cm.
Description de sceau:Le sceau manque.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1388
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=151587
 

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