CH AEV, AC Leytron, Pg 53 Sentence prononcée par Raymond Sostionis juriste lieutenant de Denis de Romiro docteur en droit, juge en Chablais et en Genevois dans un procès entre les hommes de la commune de Leytron d'une part et François de Castellione, Rolet Regis, Jacques Vualnesii, Barthélemy Bert

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Leytron, Pg 53
Cotes anciennes:E 10
Titre:Sentence prononcée par Raymond Sostionis juriste lieutenant de Denis de Romiro docteur en droit, juge en Chablais et en Genevois dans un procès entre les hommes de la commune de Leytron d'une part et François de Castellione, Rolet Regis, Jacques Vualnesii, Barthélemy Berthodi, Guillaume Martineti (?), Pierre Leonardi, Jacques Martineti et Barthélemy Thieboz de Saillon; les hommes de Leytron sont maintenus en possession du chemin "de Champex" qu'ils peuvent réparer et aller par ce chemin dans les îles de Saillon et de Leytron, y passer avec leurs animaux et leurs chars; ceux de Saillon peuvent également user de ce chemin. Philippe Pleysandi procureur de François de Castellione etc. forme appel.

Dates

Période de création:08/02/1459
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Parchemin original: 54,5x36 cm.
Description de sceau:Le sceau est perdu.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire curial: (Pierre) Paernat.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1489
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=151624
 

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