CH AEV, AC Leytron, Pg 83 Après la sentence arbitrale prononcée le 19 juillet 1491 à "Prato Majoral" par le gouverneur Antoine Gietetaz et les autres arbitres Pierre de Montheolo et François Michellod agissant pour la commune de Leytron et de Montagnon déclarent ratifier cette sentence à l'excepti

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Leytron, Pg 83
Cotes anciennes:C10
Titre:Après la sentence arbitrale prononcée le 19 juillet 1491 à "Prato Majoral" par le gouverneur Antoine Gietetaz et les autres arbitres Pierre de Montheolo et François Michellod agissant pour la commune de Leytron et de Montagnon déclarent ratifier cette sentence à l'exception d'un seul article qui défendait aux communes de faire des esserts ou de semer du blé dans les terrains communs. La commune de Leytron proteste contre cet article et maintient le droit immémorial d'y faire des esserts.

Dates

Période de création:20/07/1491
Lieu:Chamoson, sur la place devant la maison d'Antoine Emerici.

Support

Support / Träger:Parchemin original: 34,5x19,5 cm.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Jean Rubini.
Témoins / Zeugen:les arbitres Antoine Ogerii alias Gietetaz, gouverneur en dessous de la Morge, François de Platea jadis grand bailli, Jans Esperlini jadis capitaine de Sion, Antoine Perrers, châtelain de Sion, Henri Coster, de Vétroz, Jacquemet Tyczoz, de Conthey, Nicod Chatillioz et Etienne de Ochia, de Saxon; et les procureurs des communes d'Ardon et de Chamoson: Pierre de Chivrone, vidomne de Sion, et Antoine de Yseria.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1521
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=151654
 

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