CH AEV, AC Leytron, Pg 86 a) 24.03.1501. Sion, à la salle supérieure de la Majorie. Sentence prononcée par Matthieu Schiner, évêque de Sion et ses assesseurs Conrad Manlio, docteur en droit auditeur des causes, Jean de Platea châtelain, Georges Supersaxo capitaine, Jacques Zer Zubon vice-bailli de

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Leytron, Pg 86
Cotes anciennes:E 12
Titre:a) 24.03.1501. Sion, à la salle supérieure de la Majorie. Sentence prononcée par Matthieu Schiner, évêque de Sion et ses assesseurs Conrad Manlio, docteur en droit auditeur des causes, Jean de Platea châtelain, Georges Supersaxo capitaine, Jacques Zer Zubon vice-bailli de Sion et Pierre Wardini (!), notaire et bourgeois de Sion, dans un litige entre la commune de Fully représentée par Pierre Chernavelli, métral de Fully et notaire, François Clevis (?) de Fonte, André Chappuysy, Pierre de Insula, Jean Racloz l'aîné, Sébastien et Pierre Duex frères et Jean Plat d'une part et la commune de Leytron-Montagnon représentée par Pierre de Montheolo vidomne de Leytron, François Bren, alias Michellodi, Jean Ruffyn et Martin Jullienar,la commune de Riddes représentée par Claude Regis métral de Riddes, Jacques de Costa (?), Michel fils de Pierre Broyoz et Amédée de Vinea et la commune de Saillon représentée par André Regis châtelain de Saillon, Louis et François Testuti d'autre part, au sujet des frais de reconstruction du pont du Rhône de Branson et du chemin d'accès. Ceux de Fully exigent que les trois autres villages les aident selon la décision des documents du 23 août 1430, du 14 janvier 1434, du 29 avril 1477 et du 15 janvier 1487.
Leytron, Riddes et Saillon refusent alléguant que ces conventions ont été faites sous les menaces des princes de Savoie, que le pont de Branson leur est inutile et qu'ils ont d'autres ponts et chemins à entretenir. Il est décidé: pour cette fois les 4 communes doivent contribuer à la reconstruction du pont et du chemin selon la manière qui était en usage jusqu'ici. Pour l'avenir, Fully payera la moitié des frais et Leytron, Riddes et Saillon l'autre moitié des frais de reconstruction.
b) 02.04.1501, [Sion à la Majorie]. Pierre de Montheolo et Jean Ruffyn, procureurs de la paroisse et communes de Leytron et Montagnon, André Regis châtelain et Michel dou Bourron procureurs de la commune de Saillon, Pierre Bayoz procureur de la commune de Riddes ratifient et "louent" la sentence arbitrale du 24 mars. André Chappuy procureur de la commune de Fully proteste et réserve les droits de sa commune, réserve qui est admise par l'évêque.

Dates

Période de création:24/03/1501 - 02/04/1501
Période de création, notes.:23.08.1430; 14.01.1434; 29.04.1477; 15.01.1487

Support

Support / Träger:Parchemin: 66x52 cm.
Description de sceau:Parchemin original muni du grand sceau pendant de l'évêque.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:b) Notaire: Jean Rubini.
Témoins / Zeugen:b) Petermand de Platea, Jacques Zer Zubon, Pierre Waldini, Georges Nanseti, notaire et bourgeois de Sion.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1531
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=151657
 

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