CH AEV, AC Leytron, Pg 131 Sentence arbitrale prononcée par Charles de Montheolo curé de Leytron et Barthélemy de Montheolo, vidomne de Leytron, dans un litige entre Martin de Via et Paulin de Via procureurs de la confrérie d'une part et Jean et Jacques de Lovina frères, Claude de Projuyl alias Ch

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Leytron, Pg 131
Cotes anciennes:D 141
Titre:Sentence arbitrale prononcée par Charles de Montheolo curé de Leytron et Barthélemy de Montheolo, vidomne de Leytron, dans un litige entre Martin de Via et Paulin de Via procureurs de la confrérie d'une part et Jean et Jacques de Lovina frères, Claude de Projuyl alias Chinaux et Jean Galley, agissant au nom de sa femme Barbillia.
1) Chaque partie payera les frais de la cause.
2) Les frais faits ce jour à l'auberge seront payés pour 1/4 par les procureurs de la confrérie et pour 3/4 par les autres.
3) Ces derniers doivent amener la personne qui s'est portée caution pour eux sinon les hoirs de Jacomin et Pierre Ruffini sont tenus de bâtir la maison de la confrérie.

Dates

Période de création:08/06/1563
Lieu:Leytron, dans la salle supérieure de la cure.

Support

Support / Träger:Parchemin: 32x34 cm.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Antoine Hugueti.
Témoins / Zeugen:Jacques de Castellario, notaire, André Fabri, notaire, Pierre Marin, de Montagnon.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1593
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=151702
 

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