CH AEV, AC Leytron, P 12 Dans un procès entre la commune de Fully d'une part et la commune de Saillon représentée par François de Via et Pierre Mugneri et celle de Leytron représentée par Jean de Rota et Jean Michellodi d'autre part, Walter Stelle doyen de Sion et vicaire et lieutenant du cardinal

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Leytron, P 12
Titre:Dans un procès entre la commune de Fully d'une part et la commune de Saillon représentée par François de Via et Pierre Mugneri et celle de Leytron représentée par Jean de Rota et Jean Michellodi d'autre part, Walter Stelle doyen de Sion et vicaire et lieutenant du cardinal Schiner évêque de Sion du conseil de 16 bourgeois de Sion confirme en deuxième instance la sentence prononcée par Jean Rotten gouverneur en dessous de la Morge. Le procureur de la commune de Fully forme appel au cardinal Schiner.

Dates

Période de création:25/08/1516
Lieu:Sion, dans la salle de la commune.

Support

Support / Träger:Papier original, 4 feuilles: 20x29 cm.
Description de sceau:Petit sceau du cardinal Schiner.
État de conservation:En mauvais état.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Michel Rumeri.
Signature:Signature du doyen Sterren

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1546
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=151879
 

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