CH AEV, AC Leytron, P 40 Sentence arbitrale prononcée par Nicolas Kalbermatter gouverneur de Saint-Maurice et ses assesseurs Antoine Quartery capitaine général, Jacques Quartery châtelain de Saint-Maurice, Antoine Karmentrand lieutenant du gouverneur, Jacques Catellani notaire, Pierre Odetti le ca

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Leytron, P 40
Titre:Sentence arbitrale prononcée par Nicolas Kalbermatter gouverneur de Saint-Maurice et ses assesseurs Antoine Quartery capitaine général, Jacques Quartery châtelain de Saint-Maurice, Antoine Karmentrand lieutenant du gouverneur, Jacques Catellani notaire, Pierre Odetti le cadet, Jacques Berody l'aîné et Pierre Charleti notaire tous bourgeois de Saint-Maurice dans un litige entre les hommes de Saillon et ceux de Leytron représentés par leurs syndics Jean de Rota et André Chesaux au sujet de la manière d'inalpe de la montagne du Lucy, du droit de ban sur cette montagne qui est réservée à ceux de Leytron, de l'enclos des boeufs sis entre Saillon et Leytron. L'enclos doit être entretenu pour 1/3 par ceux de Saillon, de l'entretien des barrières du Rhône et de la Lozenche. Leytron payera 2/3 et Saillon 1/3 des tailles communes. Les travaux des barrières de la Lozenche doivent être publiés à Saillon. On ne commencera un procès au sujet des biens communs que sur commun accord entre Saillon et Leytron. François Bertuchod procureur de la commune de Leytron et Pierre Blanchod syndic de Saillon acceptent la sentence arbitrale.

Dates

Période de création:14/12/1609
Lieu:Saint-Maurice, dans la grande maison de Catellani.

Support

Support / Träger:8 feuilles: 21x34,5 cm.
État de conservation:En partie endommagées.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: François Christini.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie sur papier du 19e siècle.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1639
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=151907
 

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