CH AEV, AC Leytron, P 51 La Diète du Valais déclare que les communes de la bannière de Saillon et la châtellenie de Saxon sont exemptés de l'entretien du nouveau pont construit près de Branson sur le territoire de ceux de Martigny. La charge de ce pont revient jusqu'à nouvelle disposition aux homm

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Leytron, P 51
Titre:La Diète du Valais déclare que les communes de la bannière de Saillon et la châtellenie de Saxon sont exemptés de l'entretien du nouveau pont construit près de Branson sur le territoire de ceux de Martigny. La charge de ce pont revient jusqu'à nouvelle disposition aux hommes de Martigny et d'Entremont.
C. Stockalper, chancelier de la République.

Dates

Période de création:17/12/1661
Lieu:Sion, à la Majorie.

Support

Support / Träger:1 feuille: 41,8x33,3 cm.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Les notaires: Etienne Ganioz et Charles du Fer.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie de l'époque par les notaires Etienne Ganioz et Charles du Fer.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1691
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=151918
 

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