CH AEV, AC Leytron, P 63 Sentence dans un litige entre la commune de Saillon et celle de Leytron au sujet d'arbres dits dailles que ceux de Saillon ont vendus entre les limites des 2 communes, dessus la Crette des Chaudannes jusque par la cuve des bains et de là au sommet du mont du Blezon. \ Ment

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Leytron, P 63
Titre:Sentence dans un litige entre la commune de Saillon et celle de Leytron au sujet d'arbres dits dailles que ceux de Saillon ont vendus entre les limites des 2 communes, dessus la Crette des Chaudannes jusque par la cuve des bains et de là au sommet du mont du Blezon.
Mention de dépôt au greffe du tribunal le 16 novembre 1899. P. Gillioz greffier.

Dates

Période de création:29/01/1730
Lieu:Saillon, chez Jean-Baptiste Juillonard, notaire curial, devant Jacques-Arnold Blatter, ancien juge du dizain de Viège, gouverneur de Saint-Maurice.

Support

Support / Träger:Papier original 2 folios: 20x29,5 cm.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Odet, notaire.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie attestée conforme à l'original par Jean-Joseph Cheseaux, notaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1760
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=151930
 

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