CH AEV, AC Leytron, P 76 Extrait des décisions d'une diète extraordinaire au sujet d'un litige survenu entre les communes de Chamoson et de Leytron lors de l'inondation du torrent "Lozance". \ 1) L'ordonnance des commissaires du 30 mai 1769 est maintenue. \ 2) Le châtelain Barberin est nommé inspe

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Leytron Leytron, Commune, 1264-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Leytron Fonds principal, 1264-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Leytron, P Papiers, 1317-20. sc. (Série)
        
        $CH AEV, AC Leytron, P 75 a) 18e siècle. Cahier contenant les mesures des champs. \ b) 1769, 7 janvier. Fragment d'une procédure au tribunal du sautier de Leytron entre Philippe Maret procureur de Pantellion Frossard et le banderet Cesaux agissant au nom de Jean-Georges et François Martinet. \ c) 1$ CH AEV, AC Leytron, P 75 a) 18e siècle. Cahier contenant les mesures des champs. \ b) 1769, 7 janvier. Fragment d'une procédure au tribunal du sautier de Leytron entre Philippe Maret procureur de Pantellion Frossard et le banderet Cesaux agissant au nom de Jean-Georges et François Martinet. \ c) 1
        $CH AEV, AC Leytron, P 76 Extrait des décisions d'une diète extraordinaire au sujet d'un litige survenu entre les communes de Chamoson et de Leytron lors de l'inondation du torrent "Lozance". \ 1) L'ordonnance des commissaires du 30 mai 1769 est maintenue. \ 2) Le châtelain Barberin est nommé inspe$ CH AEV, AC Leytron, P 76 Extrait des décisions d'une diète extraordinaire au sujet d'un litige survenu entre les communes de Chamoson et de Leytron lors de l'inondation du torrent "Lozance". \ 1) L'ordonnance des commissaires du 30 mai 1769 est maintenue. \ 2) Le châtelain Barberin est nommé inspe
        CH AEV, AC Leytron, P 77 Hypothèque d'une parcelle de marais achetée par voie d'enchères de la veuve de Jacques Machet représentant une valeur de 50 écus en faveur de Barthélemy Clausi de Plan Leytron et de l'église de cet endroit. Stéphane Fr. Torneri curé de Leytron., 24.06.1770 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Leytron, P 76

Titre:

Extrait des décisions d'une diète extraordinaire au sujet d'un litige survenu entre les communes de Chamoson et de Leytron lors de l'inondation du torrent "Lozance".
1) L'ordonnance des commissaires du 30 mai 1769 est maintenue.
2) Le châtelain Barberin est nommé inspecteur des travaux.
3) Les frais de la vision locale seront partagés par nombre de têtes.