CH AEV, AC Leytron, P 101 Jean-Pierre Roduit de Produit/Leytron, curateur de son frère Baptiste Roduit transige avec Théodule Faisand tuteur d'Anne-Marie Jullionard veuve d'Antoine Denis de Leytron dans un procès devant le tribunal du dizain à l'occasion d'un enfant naturel de ladite pupille, né l

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Leytron, P 101
Titre:Jean-Pierre Roduit de Produit/Leytron, curateur de son frère Baptiste Roduit transige avec Théodule Faisand tuteur d'Anne-Marie Jullionard veuve d'Antoine Denis de Leytron dans un procès devant le tribunal du dizain à l'occasion d'un enfant naturel de ladite pupille, né le 27 février 1805, moyennant 300 écus. Suit notice d'une autre main relative à une quittance.

Dates

Période de création:16/09/1806
Lieu:Martigny-Bourg, chez le notaire Ducrey.

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios: 17x21,5 cm.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Joseph Gross, notaire.
Témoins / Zeugen:Claude Marin Ducrey, Joseph Marin.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1836
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=151983
 

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