CH AEV, AC Leytron, P 139 Copie d'un jugement du Tribunal du contentieux de l'administration cantonale dans le litige entre Jean-Joseph Cheseaux de Leytron et la bourgeoisie de Leytron au sujet d'une décision de l'assemblée des bourgeois résidents de Leytron, le 25 avril 1859, défendant aux bourge

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Leytron, P 139
Titre:Copie d'un jugement du Tribunal du contentieux de l'administration cantonale dans le litige entre Jean-Joseph Cheseaux de Leytron et la bourgeoisie de Leytron au sujet d'une décision de l'assemblée des bourgeois résidents de Leytron, le 25 avril 1859, défendant aux bourgeois forains d'inalper leur bétail aux montagnes de Leytron.

Dates

Période de création:10/01/1861

Support

Support / Träger:Papier 2 folios: 17x21 cm.

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1891
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=152021
 

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