CH AEV, AC Leytron, P 144 La commune de Leytron, par son président Pierre-Joseph Cheseaux, Jules Défayes secrétaire reconnaît devoir à Messieurs Perrier et Spagnoly 3971,80 francs pour comptes, l'impôt communal pour Montibeux étant payé jusqu'au 1 janvier 1875. Signature des obligés. \ Suit prolon

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Leytron, P 144
Titre:La commune de Leytron, par son président Pierre-Joseph Cheseaux, Jules Défayes secrétaire reconnaît devoir à Messieurs Perrier et Spagnoly 3971,80 francs pour comptes, l'impôt communal pour Montibeux étant payé jusqu'au 1 janvier 1875. Signature des obligés.
Suit prolongation du terme signée par le vice-président Michellod et Louis Cheseaux secrétaire, et attestation que Spagnoly est seul titulaire de la créance le 19 juillet 1888.

Dates

Période de création:20/08/1870
Période de création, notes.:19.07.1888

Support

Support / Träger:Papier timbré original 1 folio: 22x33,5 cm.
Description de sceau:Timbres d'enregistrement à Martigny.

Zone du contexte

Signature:Signé: Nath. Thovey.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1900
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=152026
 

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