CH AEV, AC Leytron, P 147 Emile Défayes, président et Jules-César Défayes secrétaire communal reconnaissent devoir, pour la commune, à la masse de la Banque du Valais en liquidation, par l'avocat Jules Thovex à Martigny-Ville 12'940 francs en novation de billets. \ Suit quittance du caissier de l'

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Leytron, P 147
Titre:Emile Défayes, président et Jules-César Défayes secrétaire communal reconnaissent devoir, pour la commune, à la masse de la Banque du Valais en liquidation, par l'avocat Jules Thovex à Martigny-Ville 12'940 francs en novation de billets.
Suit quittance du caissier de l'Etat L. de Werra.

Dates

Période de création:07/07/1872
Lieu:Leytron

Support

Support / Träger:Papier timbré original, 2 folios: 22,5x34 cm.
Description de sceau:Timbre du Département des finances. Timbre communal.

Zone du contexte

Signature:Signature des parties.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1902
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=152029
 

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