CH AEV, AC Leytron, P 151 Dossier d'une procédure entre le juge Jean-Pierre Cheseaux et la commune de Leytron, au sujet d'une créance résultant de corvées, à titre d'impôt communal, au Tribunal du contentieux de l'administration cantonale., 1870-1874 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Leytron Leytron, Commune, 1264-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Leytron Fonds principal, 1264-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Leytron, P Papiers, 1317-20. sc. (Série)
        
        $CH AEV, AC Leytron, P 150 Pierre-Joseph Cheseaux président et le conseiller Pierre-Emiley Defayes, pour la commune de Leytron, reconnaissent devoir à Joseph Guex-Descombes gendarme à la Forclaz représenté par son fils Lucien, 5000 francs à 5%. \ Suivent des extraits de délibération du Conseil de L$ CH AEV, AC Leytron, P 150 Pierre-Joseph Cheseaux président et le conseiller Pierre-Emiley Defayes, pour la commune de Leytron, reconnaissent devoir à Joseph Guex-Descombes gendarme à la Forclaz représenté par son fils Lucien, 5000 francs à 5%. \ Suivent des extraits de délibération du Conseil de L
        CH AEV, AC Leytron, P 151 Dossier d'une procédure entre le juge Jean-Pierre Cheseaux et la commune de Leytron, au sujet d'une créance résultant de corvées, à titre d'impôt communal, au Tribunal du contentieux de l'administration cantonale., 1870-1874 (Document)
        CH AEV, AC Leytron, P 152 Etat sommaire des contribuables de Leytron., 1874 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Leytron, P 151

Titre:

Dossier d'une procédure entre le juge Jean-Pierre Cheseaux et la commune de Leytron, au sujet d'une créance résultant de corvées, à titre d'impôt communal, au Tribunal du contentieux de l'administration cantonale.

Dates
Période de création:	1870 - 1874

Support
Support / Träger:	Papier timbré, 34 pièces.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1904

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=152033

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Leytron, P 151 Dossier d'une procédure entre le juge Jean-Pierre Cheseaux et la commune de Leytron, au sujet d'une créance résultant de corvées, à titre d'impôt communal, au Tribunal du contentieux de l'administration cantonale., 1870-1874 (Document)

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