CH AEV, AC Leytron, P 162 Jules Défayes président reconnaît devoir à Marie-Catherine Cheseaux de feu François-Ignace à Leytron, autorisée par son conseil judiciaire François-Joseph Cheseaux, 200 francs à 5%. Caution: Emile Défayes secrétaire du Conseil. \ Suivent cessions de la créance., 28.07.187

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Leytron, P 162
Titre:Jules Défayes président reconnaît devoir à Marie-Catherine Cheseaux de feu François-Ignace à Leytron, autorisée par son conseil judiciaire François-Joseph Cheseaux, 200 francs à 5%. Caution: Emile Défayes secrétaire du Conseil.
Suivent cessions de la créance.

Dates

Période de création:28/07/1878
Lieu:Leytron, chez les hoirs du notaire Jean-Joseph Cheseaux.

Support

Support / Träger:Papier timbré 2 folios: 23x33,5 cm.
Description de sceau:Timbre et enregistrement à Martigny.

Zone du contexte

Signature:Signatures des parties.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1908
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=152044
 

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