CH AEV, AC Leytron, P 165 Le Conseil d'Etat informe le Conseil de Leytron que le vice-président Michelloud continuera à suivre aux actes du procès pendant entre la commune et M. Defayes., 18.12.1878 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Leytron Leytron, Commune, 1264-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Leytron Fonds principal, 1264-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Leytron, P Papiers, 1317-20. sc. (Série)
        
        $CH AEV, AC Leytron, P 164 Jules, fils de feu Gabriel Défayes, président de Leytron, en vertu de la délibération de son Conseil du 29 septembre reconnaît devoir à Pierre Luisier négociant à Saint-Maurice 4000 francs à 5% en prêt. Caution: le capitaine Emile Défayes de feu le commandant Gabriel. \ S$ CH AEV, AC Leytron, P 164 Jules, fils de feu Gabriel Défayes, président de Leytron, en vertu de la délibération de son Conseil du 29 septembre reconnaît devoir à Pierre Luisier négociant à Saint-Maurice 4000 francs à 5% en prêt. Caution: le capitaine Emile Défayes de feu le commandant Gabriel. \ S
        CH AEV, AC Leytron, P 165 Le Conseil d'Etat informe le Conseil de Leytron que le vice-président Michelloud continuera à suivre aux actes du procès pendant entre la commune et M. Defayes., 18.12.1878 (Document)
        CH AEV, AC Leytron, P 166 Jules Desfayes, président de Leytron, et son frère Emile, secrétaire du Conseil, fils de Pierre-Gabriel reconnaissent devoir, pour la commune, à Gaspard Gaillard fils de Louis, boulanger à Riddes, tuteur des enfants du premier lit conçus avec Emilie Décombe, 2000 francs à

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Leytron, P 165

Titre:

Le Conseil d'Etat informe le Conseil de Leytron que le vice-président Michelloud continuera à suivre aux actes du procès pendant entre la commune et M. Defayes.

Dates
Période de création:	18/12/1878
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	1 feuille

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1908

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=152047

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Leytron, P 165 Le Conseil d'Etat informe le Conseil de Leytron que le vice-président Michelloud continuera à suivre aux actes du procès pendant entre la commune et M. Defayes., 18.12.1878 (Document)

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