CH AEV, AC Leytron, P 172 Protocole de délimitation entre les communes de Leytron et de Chamoson le long de la Losentze. Interviennent pour Leytron: Cheseaux Pierre-Joseph président, Michellod Pierre-Joseph, vice-président, Dewayes Jean-Joseph, Cheseaux Paul, Cheseaux Joseph, Michellod Pierre-Fran

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Leytron, P 172
Titre:Protocole de délimitation entre les communes de Leytron et de Chamoson le long de la Losentze. Interviennent pour Leytron: Cheseaux Pierre-Joseph président, Michellod Pierre-Joseph, vice-président, Dewayes Jean-Joseph, Cheseaux Paul, Cheseaux Joseph, Michellod Pierre-François, Michellod Maurice, conseillers, Cheseaux Louis secrétaire. 5 limites et dispositions finales.

Dates

Période de création:09/06/1882

Support

Support / Träger:Papier original, 4 folios: 21x27 cm.

Zone du contexte

Signature:Signatures des parties.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1912
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=152054
 

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