CH AEV, AC Leytron, P 180 Convention entre Pierre-Joseph Cheseaux président de Leytron, Georges-Maurice Michellod conseiller, d'une part et la commune de Fully pour éviter un litige relatif à des bois martelés par le forestier derrière la "Grand Vualdaz" au sud-est "du Praz" à Courtouble. Un limit

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Leytron, P 180
Titre:Convention entre Pierre-Joseph Cheseaux président de Leytron, Georges-Maurice Michellod conseiller, d'une part et la commune de Fully pour éviter un litige relatif à des bois martelés par le forestier derrière la "Grand Vualdaz" au sud-est "du Praz" à Courtouble. Un limitage sera opéré ultérieurement.
Enregistrement au bureau de Martigny.

Dates

Période de création:09/10/1884
Lieu:Fully

Support

Support / Träger:Papier timbré original, 2 folios: 22x35,5 cm.

Zone du contexte

Signature:Signature des parties.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1914
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=152062
 

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