CH AEV, AC Leytron, P 183 Convention passée entre la commune de Leytron représentée par son Conseil et Stanislas Wuilloud géomètre à Collombey relative à la mise en règle, jusqu'en 1887, de toutes les observations et mutations consignées pendant les 40 jours de reconnaissance des plans cadastraux

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Leytron, P 183
Titre:Convention passée entre la commune de Leytron représentée par son Conseil et Stanislas Wuilloud géomètre à Collombey relative à la mise en règle, jusqu'en 1887, de toutes les observations et mutations consignées pendant les 40 jours de reconnaissance des plans cadastraux de Leytron, concernant divers folios (pour Leytron: Pierre-Joseph Cheseaux président, Dewayes conseiller et secrétaire ad hoc, Paul Cheseaux conseiller, Georges Pichard).

Dates

Période de création:25/03/1885
Lieu:Leytron

Support

Support / Träger:Papier timbré 1 folio: 22,5x33,5 cm.

Zone du contexte

Signature:Original signé par les parties et la caution Maurice-Antoine Wuilloud, agriculteur à Collombey.
Témoins / Zeugen:Denys François.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1915
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=152065
 

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