CH AEV, AC Leytron, P 185 Jugement porté par Joseph Defayes juge de la commune de Leytron entre le président P.-J. Cheseaux chef de la commission de police de Leytron et les gardes champêtres Joseph Bridy et Jean-Baptiste Roh, d'une part et Gabriel Baudin à Leytron, d'autre part, au sujet de contr

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Leytron, P 185
Titre:Jugement porté par Joseph Defayes juge de la commune de Leytron entre le président P.-J. Cheseaux chef de la commission de police de Leytron et les gardes champêtres Joseph Bridy et Jean-Baptiste Roh, d'une part et Gabriel Baudin à Leytron, d'autre part, au sujet de contravention de parcours de chèvres et dommages aux frères Jean et Emmanuel Philippoz aux vignes du Bray et du Paray.
Double attesté conforme au protocole par Camille Défayes greffier et le juge.

Dates

Période de création:25/07/1885

Support

Support / Träger:Papier timbré 2 folios: 22,5x33,5 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1915
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=152067
 

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