CH AEV, AC Leytron, P 188 Dossier d'un procès entre la commune de Leytron et l'Etat du Valais, d'une part, et Joseph Desfayes, notaire et ancien président de Leytron, d'autre part, au sujet de comptes communaux, sous sa présidence (1864-1870). Inventaire de 1884., 1860-1887 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Leytron, P 188
Titre:Dossier d'un procès entre la commune de Leytron et l'Etat du Valais, d'une part, et Joseph Desfayes, notaire et ancien président de Leytron, d'autre part, au sujet de comptes communaux, sous sa présidence (1864-1870). Inventaire de 1884.

Dates

Période de création:1860 - 1887

Support

Support / Träger:Papier timbré, 197 pièces.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1917
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=152070
 

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