CH AEV, AC Leytron, P 195 Pierre-Joseph Cheseaux président et le conseiller Jules-César Défayes de Gabriel, au nom de la bourgeoisie de Leytron, reconnaissent devoir au sous-préfet Jacques Spagnoli fils de Jacques, à Martigny-Ville 3971,80 francs en novation d'un titre, 3206,50 francs et 960 franc

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Leytron, P 195
Titre:Pierre-Joseph Cheseaux président et le conseiller Jules-César Défayes de Gabriel, au nom de la bourgeoisie de Leytron, reconnaissent devoir au sous-préfet Jacques Spagnoli fils de Jacques, à Martigny-Ville 3971,80 francs en novation d'un titre, 3206,50 francs et 960 francs à la suite d'autres titres, le tout à 5%.
Suit quittance de 1893.

Dates

Période de création:12/08/1889
Période de création, notes.:1893
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier timbré 2 folios: 22x33,5 cm.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Grosse attestée conforme à la minute par Maurice Tavernier, notaire.
Témoins / Zeugen:Docteur Lucien Calpini et brigadier Louis Dayer, à Martigny-Ville.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1919
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=152077
 

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