CH AEV, AC Leytron, P 199 Arrêté communal, procès-verbal et règlement pour le partage de biens bourgeoisiaux de Leytron., 1889-1890 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Leytron, P 199
Titre:Arrêté communal, procès-verbal et règlement pour le partage de biens bourgeoisiaux de Leytron.

Dates

Période de création:1889 - 1890

Support

Support / Träger:3 pièces de 2 folios chacune, formats divers.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1920
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=152081
 

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