CH AEV, AC Leytron, P 211 Dossier d'un procès entre la commune de Leytron et celle de Chamoson, au sujet du partage des eaux de la Losentze (bisse de la Forclaz) entre Chamoson et Leytron., 1888-1892 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Leytron, P 211
Titre:Dossier d'un procès entre la commune de Leytron et celle de Chamoson, au sujet du partage des eaux de la Losentze (bisse de la Forclaz) entre Chamoson et Leytron.

Dates

Période de création:1888 - 1892

Support

Support / Träger:Papier timbré, 24 pièces.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1922
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=152093
 

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