CH AEV, AC Leytron, P 218 Dossier d'un procès entre les communes de Leytron et Chamoson au sujet de ressortissants de Leytron qui ont pris une trop grande quantité d'eau à la Losentze., 1887-1893 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Leytron, P 218
Titre:Dossier d'un procès entre les communes de Leytron et Chamoson au sujet de ressortissants de Leytron qui ont pris une trop grande quantité d'eau à la Losentze.

Dates

Période de création:1887 - 1893

Support

Support / Träger:Papier timbré, 31 pièces.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1923
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=152100
 

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