CH AEV, AC Leytron, P 254 Extraits du protocole du Conseil d'Etat accordant l'autorisation à la commune de disposer de 8588 francs sur les fonds de la fabrique pour la construction de la nouvelle église, et autorisant une loterie dans la partie en aval de Sion, dans le môme but. Lettre du Départem

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Leytron, P 254
Titre:Extraits du protocole du Conseil d'Etat accordant l'autorisation à la commune de disposer de 8588 francs sur les fonds de la fabrique pour la construction de la nouvelle église, et autorisant une loterie dans la partie en aval de Sion, dans le môme but. Lettre du Département de l'intérieur accompagnant l'envoi de cette décision.
Ch. Roten, chancelier. J.-B. Graven, chef du Département de l'intérieur.

Dates

Période de création:28/11/1898 - 07/02/1899

Support

Support / Träger:Formules imprimées, 3 pièces.
Description de sceau:Timbres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1929
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=152136
 

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