CH AEV, AC Leytron, P 257 Le Département de l'intérieur communique à Leytron que le Grand Conseil l'autorise à percevoir l'impôt 1899 au 6% (première catégorie), 4% (deuxième catégorie) et taxe de ménage à 15 francs. E. de Torrenté contrôleur des comptes des communes., 27.05.1899 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Leytron, P 257
Titre:Le Département de l'intérieur communique à Leytron que le Grand Conseil l'autorise à percevoir l'impôt 1899 au 6% (première catégorie), 4% (deuxième catégorie) et taxe de ménage à 15 francs. E. de Torrenté contrôleur des comptes des communes.

Dates

Période de création:27/05/1899
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Formule imprimée, papier, 1 folio: 21x26,5 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1929
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=152139
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne