CH AEV, AC Leytron, P 280 Correspondance relative à un litige entre la commune de Leytron et Jules Défayes, devant le contentieux de l'administration de l'Etat, au sujet d'une taxe de bois d'affouage pour sa boulangerie., 02.1904-06.1904 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Leytron Leytron, Commune, 1264-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Leytron Fonds principal, 1264-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Leytron, P Papiers, 1317-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Leytron, P 279 Lettre du chef du Département de l'intérieur à la commune de Leytron communiquant l'autorisation du Conseil d'Etat de vendre une lisière inculte à "Choffisse"., 06.04.1904 (Document)
        CH AEV, AC Leytron, P 280 Correspondance relative à un litige entre la commune de Leytron et Jules Défayes, devant le contentieux de l'administration de l'Etat, au sujet d'une taxe de bois d'affouage pour sa boulangerie., 02.1904-06.1904 (Document)
        CH AEV, AC Leytron, P 281 Achat par la commune de Leytron de 2 crics à pierres auprès de la maison Nicollier-Troller et Compagnie à Vevey: facture et correspondance., 22.08.1904-30.08.1904 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Leytron, P 280

Titre:

Correspondance relative à un litige entre la commune de Leytron et Jules Défayes, devant le contentieux de l'administration de l'Etat, au sujet d'une taxe de bois d'affouage pour sa boulangerie.

Dates
Période de création:	02/1904 - 06/1904

Support
Support / Träger:	8 pièces

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1934

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=152162

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Leytron, P 280 Correspondance relative à un litige entre la commune de Leytron et Jules Défayes, devant le contentieux de l'administration de l'Etat, au sujet d'une taxe de bois d'affouage pour sa boulangerie., 02.1904-06.1904 (Document)

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