CH AEV, AC Leytron, P 296 Exploit du juge de Leytron (démuni de signature) à Ulrich Buchard président de Leytron à l'instance de Camille Défayes avocat à Martigny-Ville, qui proteste contre des filtrations d'eau dans sa cave., 05.12.1907 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Leytron, P 296
Titre:Exploit du juge de Leytron (démuni de signature) à Ulrich Buchard président de Leytron à l'instance de Camille Défayes avocat à Martigny-Ville, qui proteste contre des filtrations d'eau dans sa cave.

Dates

Période de création:05/12/1907
Lieu:Leytron

Support

Support / Träger:Papier timbré 1 folio: 16,5x22 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1937
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=152178
 

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