CH AEV, AC Leytron, P 300 Actes de poursuites du receveur de Leytron contre des contribuables insolvables., 1903-1909 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Leytron, P 300
Titre:Actes de poursuites du receveur de Leytron contre des contribuables insolvables.

Dates

Période de création:1903 - 1909

Support

Support / Träger:23 pièces, formules imprimées.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1939
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=152182
 

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