CH AEV, AC Leytron, R 29 Protocole des séances du Tribunal de police de Leytron., 1919-1941 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Leytron, R 29
Titre:Protocole des séances du Tribunal de police de Leytron.

Dates

Période de création:1919 - 1941

Support

Support / Träger:Registre relié carton et toile. 500 pages: 19x28 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2041
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=152302
 

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