CH AEV, AC Leytron Suppl. 1, S 5 Conseil communal: liste des présences, convocations répartition des charges, employés subalternes., 1944-1961 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Leytron Suppl. 1, S 5
Titre:Conseil communal: liste des présences, convocations répartition des charges, employés subalternes.

Dates

Période de création:1944 - 1961
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1991
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=152397
 

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