CH AEV, AC Leytron Suppl. 1, S 66 Tribunal de Police (gardes champêtres)., 1937-1954 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Leytron Suppl. 1, S 66
Titre:Tribunal de Police (gardes champêtres).

Dates

Période de création:1937 - 1954
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2054
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=152467
 

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