CH AEV, AC Leytron Suppl. 1, S 80 Impôts, procès Bernard Carrupt de Leytron contre la commune d'Orsières., 1952-1953 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Leytron Suppl. 1, S 80
Titre:Impôts, procès Bernard Carrupt de Leytron contre la commune d'Orsières.

Dates

Période de création:1952 - 1953
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2053
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=152484
 

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