CH AEV, AC Leytron Suppl. 2, SS 6 Sentence portée par le gouverneur de Saint-Maurice Theodor Andenmatten dans le conflit existant entre la commune de Leytron et Etienne Fusey de Bagnes, demeurant à Saillon, gardien d'animaux à la montagne Dausonnaz sur Saillon, sur les communs de Leytron, troupeau

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Leytron Suppl. 2, SS 6
Cotes anciennes:C 18
Titre:Sentence portée par le gouverneur de Saint-Maurice Theodor Andenmatten dans le conflit existant entre la commune de Leytron et Etienne Fusey de Bagnes, demeurant à Saillon, gardien d'animaux à la montagne Dausonnaz sur Saillon, sur les communs de Leytron, troupeaux qui y auraient causé des dommages soit en y paissant, soit en les traversant. En vertu de cette sentence, ceux de Saillon ont été condamnés à payer à Leytron 50 petits florins pour frais et dommages.

Dates

Période de création:10/11/1631
Lieu:Saint-Maurice d'Agaune.

Support

Support / Träger:Parchemin: 46,8x36 cm.
Description de sceau:Sceau tombé.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Pierre Odet.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1661
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=152544
 

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