CH AEV, AC Miège, Pg 37 Vente de la dîme du vin. Antoine Zabley curé de Saint-Maurice-de-Laques, du consentement des préposés des communes se déclare d'accord sous certaines conditions à la vente de la dîme de vin qu'il percevait dans les territoires de Lessieret, Coren, Torrent, Grand Rayes, Buir

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Miège, Pg 37
Cotes anciennes:D 40
Titre:Vente de la dîme du vin. Antoine Zabley curé de Saint-Maurice-de-Laques, du consentement des préposés des communes se déclare d'accord sous certaines conditions à la vente de la dîme de vin qu'il percevait dans les territoires de Lessieret, Coren, Torrent, Grand Rayes, Buiron, Mounny, Rogey, Morethey, et Ravuiry. Les vignes seront partagées en trois classes, les meilleures qui paieront 8 livres par peur, les médiocres qui paieront 6, les dernières paieront 4 livres. Les tenanciers paieront les frais du rachat; la somme du rachat sera payée en automne 1760. Les taxateurs seront choisis par le curé lui-même.
Le chapitre de Sion comme patron de la paroisse ratifie cet acte.
Ratification par l'évêque François-Frédéric de Sion, le 18 décembre 1763.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:07/10/1759
Lieu:Plan-Sierre, à la maison de commune.

Support

Support / Träger:Parchemin
Format larg. x H (cm):44x52,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Henri Preux
Témoins / Zeugen:Maurice Courten, vice-baillif et banneret du dizain et Angelin Preux capitaine du Dizain de Sierre.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie du 9 janvier 1782, sur parchemin, par les notaires Xavier Preux et Hyacinthe de Lovina.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1789
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=15362
 

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